STATUTS DE L’ASSOCIATION APPROUVES PAR L’ASSEMBLEE CONSTITUTIVE DU 30 SEPTEMBRE 2002


Art.1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 qui prend le nom de : GROUPE D’HISTOIRE DES ZONES HUMIDES

Art.2 : Cette association a pour but d’encourager la recherche en Histoire des zones humides, notamment par la collecte et la diffusion des informations et des documents, la mise en relation des chercheurs et l’animation des groupes de travail, la publication de travaux. Le Conseil d’Administration est chargé de la mise en œuvre de ces objectifs. La durée de cette association est illimitée.

Art.3 : Le siège social est fixé au 7 cours Marigny, 94300 Vincennes. Il peut être transféré sur simple décision du Bureau.

Art.4 : L’Association se compose de membres adhérents, personnes physiques ou personnes morales, ainsi que de membres fondateurs et bienfaiteurs. Elle peut s’adjoindre des membres d’honneur agréés par le Conseil d’Administration.

Art.5 : Pour appartenir à l’Association, il faut être âgé d’au moins 18 ans, jouir de ses droits civils et politiques et adresser une demande écrite au Président. Le Bureau statue sur les demandes d’admission présentées.

Art.6 : La qualité de membre adhérent (personne physique ou morale) s'obtient par l'engagement de verser annuellement une cotisation, dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale.

Art. 7 : La qualité de membre se perd sans que le départ de l’intéressé mette fin à l’association par :
- la démission ; 
- le décès ; 
- la radiation prononcée par la Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

Art. 8 : Les ressources de l’Association sont constituées par : 
1) les cotisations et les abonnements de ses membres, 
2) les subventions éventuelles de l’Etat, de collectivités locales et d’établissements publics ou de tout autre organisme habilité, 
3) les dons manuels ainsi que les dons des établissement d’utilité publique.

Art. 9 : L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration d’au moins six membres, élus pour une durée de trois ans par l’Assemblée Générale. Le Conseil étant renouvelé tous les trois ans par moitié, la première année les membres sortants sont désignés au sort.

Les membres son rééligibles. Le Conseil d’Administration comprend un bureau désigné par l’Assemblée Générale et composé :
- d’un président ; 
- d’un secrétaire ; 
- d’un trésorier.

En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres ; il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs de ces membres ainsi élus prennent fin à l’époque où aurait dû normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président, ou sur la demande écrite du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, le Président a vois prépondérante. Tout membre de Conseil d’Administration qui, sans excuse valable, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Seules les personnes majeures peuvent faire partie du Conseil d’Administration.

Art. 10 : L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

La Président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
Il est procédé après épuisement de l’ordre du jours au remplacement, par vote, des membres du Conseil sortant. 
Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Art.11 : Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les modalités prévues à l’article 10.

Art. 12 : Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

Art. 13 : En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1 er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Art. 14 : Si besoin est, ou sur demande de la moitié des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les modalités prévues à l'article 10.

 

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