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XIXe siècle

1807 - 16-26 sept. 1807 desschement des marais
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1807 - loi du 16-26 septembre 1807 sur le desschement des marais
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1831 - l.-e.-f. hricart de thury du desschement des terres cultivables sujettes tre inonde
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1856-1857 - loi 21 juill. 1856 et dcret 28 oct. 1857 desschement tangs dombes
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1858 - loi 17-23 juill. 1856 et dcret 26 mai et 28 sept. 1858
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1858 - loi servitudes valles submersibles
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1860 - dcret 28 juill. marais et terres incultes
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1865 - loi 21 juin 1865 associations syndicales de propritaires
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1882 - l. aucoc les tangs sals et leur condition lgale
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1898 - loi 21 juin 1898 police rurale
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